Nous observons, en France, un nombre croissant d’« entreprises solidaires», une ampleur s’évaluant à plus de 10% du Produit Intérieur Brut et 2,4 millions de salariés (source : www.economie.gouv.fr). Il est important de différencier les entreprises ayant obtenu l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » de celles qui se disent « solidaires » en raison de leur utilité.

Tout d’abord, toutes les entreprises sont utiles à la société mais toutes n’ont pas une véritable « utilité sociale », au sens retenu par la Loi. En effet, si une entreprise n’avait pas d’utilité pour quelqu’un, elle n’aurait aucune raison d’exister.

Les entreprises solidaires d’utilité sociale relèvent d’un statut légal. En effet, la législation française en donne une définition dans l’article L3332-17-1 du Code du Travail, modifié par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014. Une entreprise solidaire d’utilité sociale est une entreprise qui a pour « objectif principal la recherche d’une utilité sociale », c’est-à-dire la réalisation de bonnes pratiques sociales notamment en matière d’emploi et de logement. Cet agrément oblige ces entreprises à respecter d’autres conditions relatives notamment aux charges liées à cette utilité sociale ou aux politiques de rémunération. Outre les traditionnelles associations et mutuelles, les sociétés commerciales peuvent également bénéficier de cet agrément (liste définie dans le même article). Cet agrément élargit donc les possibilités à des entreprises issues de secteurs très variés.

Ces sociétés non cotées trouvent la plupart de leur financement dans l’épargne solidaire qui permet aux individus d’épargner tout en contribuant à certains enjeux de société comme la création d’emploi ou le problème de logement. Ce type d’investissement s’est récemment accru en France (+13.6% en 2014) pour atteindre 6.84 milliards euros d’encours fin 2014 (source : Finansol).

Dans son Fonds d’Investissement Alternatifs LFR Actions Solidaires, La Financière Responsable alloue une partie de ses actifs (5% à 10%) dans ces entreprises solidaires d’utilité sociale. L’objectif de ce fonds est la recherche de performance dans des entreprises de croissance de la zone Euro qui pratiquent une politique sociale optimale, respectant des Droits de l’Homme et contribuant à satisfaire les attentes de la société civile. Les investisseurs du fonds géré par La Financière Responsable font acte de solidarité au profit des personnes en difficulté en finançant la création d’emplois, l’accès au logement et la solidarité intergénérationnelle.

La Financière Responsable investit notamment dans la Société d’Investissement France Active (SIFA), la société foncière Habitat et Humanisme et la Caisse solidaire du Nord Pas de Calais (CSNPC). La SIFA finance des entreprises solidaires et des associations d’utilité sociale à des fins de créations d’emplois. En 2014, son activité a permis la création ou la consolidation de 32 946 emplois. La société foncière Habitat et Humanisme, quant à elle, a pour objectif la construction, l’acquisition, et la rénovation des logements destinés aux personnes en difficulté. En 2014, elle a immobilisé 183 logements sociaux d’insertion, représentant 9 millions d’euros de travaux effectués par les entreprises locales. Enfin, la Caisse Solidaire est une banque dédiée à la création d’entreprise. Elle a notamment accordé, en 2014, 1 773 000 euros de crédits à des entreprises et des associations, qui créent des emplois.

Notons que chaque entreprise solidaire dans laquelle La Financière Responsable investit fait l’objet d’une analyse approfondie car il ne s’agit pas d’un don, mais bien d’un financement d’entreprise.

On constate que le statut légal « entreprise solidaire d’utilité sociale », gage de participation à l’économie solidaire, est une clef pour l’investissement solidaire de La Financière Responsable.

Alison Amiell – septembre 2015

Pour plus d’information lfr@lfram.fr

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