Le lundi 26 septembre 2016, Afnor Certification a décidé d’attribuer le Label ISR soutenu par les Pouvoirs publics à l’intégralité des fonds ISR de La Financière Responsable : LFR Euro Développement Durable, LFR Actions Solidaires, Monceau Ethique et Diamant Bleu Responsable (Lire le communiqué).
Qu’est-ce que le Label ISR ?
Le Label ISR est attribué aux fonds ISR dont la gestion prend en compte systématiquement les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il permet à la fois de donner un point de repère et de la visibilité aux investisseurs et de promouvoir la transparence de ce type de gestion.
En France, le premier Label ISR avait été créé en 2009 par l’expert de l’économie responsable, Novethic. Les fonds LFR Euro Développement Durable, LFR Actions Solidaires et Diamant Bleu Responsable avaient d’ailleurs obtenu le Label ISR Novethic, pendant 7 années consécutives (depuis sa création en 2010 pour Diamant Bleu Responsable), jusqu’en 2016.
Comme l’expliquait Olivier Johanet dans son article Un Label ISR, ou faut-il en appeler à l’Etat ?, « la grande difficulté à définir et à attribuer un label ISR » a amené l’Etat à intervenir sur le sujet. Le 28 septembre 2015, lors de l’inauguration de la Semaine de l’ISR, Michel Sapin, à l’époque Ministre des Finances et des Comptes publics, avait annoncé officiellement le lancement du Label ISR soutenu par les Pouvoirs publics.
Le cahier des charges a été défini par les Pouvoirs publics avec le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label investissement socialement responsable. Il décrit les critères d’éligibilité et de labellisation. Le référentiel du Label ISR public est composé de six piliers :
- Les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG
- Méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de gestion
- La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
- La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs
- Transparence renforcée
- Mise en évidence des impacts positifs sur le développement d’une économie durable
Ce label est attribué par des organismes certificateurs accrédités par les Pouvoirs publics : AFNOR Certification et EY France.
L’audit des fonds
Suite à l’annonce de l’identité des certificateurs en juillet 2016, La Financière Responsable s’est rapprochée d’AFNOR Certification pour soumettre les dossiers de candidature de ses 4 fonds.
Après vérification de l’éligibilité, AFNOR Certification a fait appel au Comité français d’accréditation (COFRAC) pour sélectionner l’auditeur. Ce professionnel a procédé durant plusieurs jours à un audit approfondi des fonds dans les locaux de La Financière Responsable. Il a donc pu échanger avec l’ensemble de l’équipe, comprendre l’organisation de la gestion et vérifier les différents points exigés pour la labellisation.
L’auditeur a réalisé un rapport provisoire pour chaque fonds en constatant les points à son opinion non-conformes par rapport au référentiel. La Financière Responsable a su apporter des réponses complémentaires satisfaisantes sur ces points d’écarts.
Fin septembre, l’auditeur a remis ses rapports définitifs à AFNOR Certification pour que le Comité de labellisation statue sur l’attribution du label.
Un label exigeant
Le Label ISR soutenu par les Pouvoirs publics requiert rigueur et transparence. Le référentiel détaillé exige une grande précision notamment dans la formalisation, autant en interne qu’en externe, de la mise en œuvre de la politique ESG.
Une nouveauté : Il demande aux sociétés de gestion la démonstration des impacts positifs de la gestion sur le développement d’une économie durable.
Nous notons également que le taux d’exclusion de l’univers investissable ESG par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds est plus strict pour le Label ISR public que pour le Label ISR Novethic (20% contre 15%).
Enfin, il apparait clairement que ce Label ISR public ne peut pas être obtenu sans un véritable travail préalable d’organisation qui démontre un engagement dans la durée.
L’exigence du label permet de refléter la qualité de la mise en œuvre de la méthodologie d’analyse et du processus de gestion ISR et récompense l’effort de transparence des fonds labélisés ISR.
En quelques mots, il assure à l’investisseur que ce que la société de gestion dit est ce qu’elle fait !
Alison Amiell – octobre 2016
Pour plus d’information lfr@lfram.fr
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