Documentation réglementaire – ISR/ESG

Documentation réglementaire ISR/ESG mise à disposition par La Financière Responsable

La Financière Responsable met à disposition du public la documentation réglementaire obligatoire, notamment celle relative au Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), et la documentation produite de manière volontaire, dans l’encart à droite, à savoir :

• La politique des risques de durabilité ;
• La politique de gestion des controverses ;
• La politique de données ESG, d’exclusions et de typologie ISR ;
• La politique de vote et son rapport annuel correspondant ;
• La politique d’engagement et son rapport annuel associé ;
• Un extrait de la politique “Charbon” ;
• Le rapport ESG – Article 29 des fonds labellisés ISR ;
• Le rapport d’évaluation des PRI et les rapports annexes associés.

Les règlement européen (UE 2019/2088) Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et règlement européen relatif à la Taxonomie Européenne (UE 2020/852)

En 2015, les négociations menées à Paris lors de Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont abouti à la signature de l’Accord de Paris. Dans ce contexte de prise de conscience des enjeux, la Commission Européenne a accéléré son programme pour une finance plus durable. À ce titre, les exigences en matière d’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance progressent.

Le Règlement Européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) vise à harmoniser les règles au sein de l’Union européenne en matière d’intégration et de publication d’informations en matière de durabilité. Ces informations doivent permettre aux investisseurs de comparer les caractéristiques et les performances extra-financières des différents produits financiers proposés. Ce Règlement Européen distingue trois catégories d’OPC selon leurs niveaux d’intégration des enjeux et risques de durabilité :

• Article 6 : produit financier qui ne privilégie pas de caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance particulières ou n’ont pas d’objectif d’investissement durable ;
• Article 8 : produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

La Financière Responsable considère que le fonds Enjeux Croissance Monde relève de l’article 8. Cette classification s’applique également au fonds Mapfre Capital Responsable.

• Article 9 : produit financier dont l’objectif est l’investissement durable. La prise en compte des aspects extra-financiers dans les investissements est une condition obligatoire. Selon sa définition, il s’agit d’un produit financier qui a pour objectif l’investissement durable et recherche par conséquent à contribuer positivement sur les aspects de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, toujours dans une perspective de performance financière. Il vise à réduire, dans la mesure du possible, toute incidence négative sur le plan environnemental et social, tout en intégrant le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption dans les décisions d’investissement.

La Financière Responsable considère que les fonds LFR Euro Développement Durable ISR ,  LFR Actions Solidaires ISR  et LFR Inclusion Responsable ISR s’inscrivent dans la définition de l’article 9 et partagent les mêmes objectifs d’investissements durables.

Plus précisément, un investissement durable au sens du Règlement SFDR consiste en (au choix ou pouvant être cumulé – 1 et 3 ou 2 et 3 – ) :

1. 1. Un investissement dans des activités économiques considérées comme durables au sens du Règlement Taxonomie par la contribution à l’un ou plusieurs des six objectifs définis par ledit Règlement et cités plus bas ;
   2. Un investissement dans des activités économiques qui ne sont pas considérés comme durables sur le plan environnemental au titre du Règlement Taxonomie dont l’interprétation est laissée à la société de gestion. Ces activités ne sont pas nécessairement nuisibles à l’environnement ou non durables et peuvent contribuer positivement à l’environnement. Toutefois, ces investissements ne doivent pas causer de préjudice important à aucun de ces six objectifs définis par le Règlement Taxonomie et les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés doivent appliquer des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales ;
   3. Un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités, qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées.

Les fonds LFR Euro Développement Durable ISR , LFR Actions Solidaires ISR  et LFR Inclusion Responsable ISR relevant de ces dispositions, La Financière Responsable mène des investissements dans des activités économiques qui ne sont pas considérés comme durables sur le plan environnemental au titre du Règlement Taxonomie (point 2.) mais également dans une activité économique qui contribue à un objectif social (point 3.), en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités, qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées. En effet, au-delà du triptyque indissociable des 3 aspects ESG propre à l’Integral Value Approach – IVA , le processus de gestion vise à suivre la progression des effectifs employés en corrélation avec notre choix de valeur de croissance s’inscrivant dans l’économie réelle et favorisant ainsi la cohésion sociale. Par ailleurs, la consommation d’énergie des entreprises en portefeuille est également suivi dans le cadre de l’objectif d’investissement durable de ces fonds.

Le Règlement Taxonomie de l’Union Européenne a pour objectif d’identifier les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental (« Activités Durables ») et identifie ces activités selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux :

• l’atténuation des changements climatiques,
• l’adaptation aux changements climatiques,
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
• La transition vers une économie circulaire,
• La prévention et la réduction de la pollution,
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

L’intégralité des documents réglementaires décrivant les processus et objectifs mis en place sont disponibles sur la page dédiée à chaque fonds.

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI)

La Financière Responsable est devenue signataire des Principles for Responsible Investment (PRI) en juin 2009, peu de temps après sa création. Lancé en 2005 par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, et devenu incontournable pour tous les investisseurs responsable, les PRI visent à la mise en place de pratiques vertueuses en matière d’investissements socialement responsable (ISR) pour toutes les classes d’actifs au niveau mondial.

Dans l’encart à droite, La Financière Responsable rend public la notation obtenue par son processus de gestion en tant qu’investisseur responsable. L’évaluation des dispositifs a lieu de manière périodique via un questionnaire complet produit par les PRI et complété par les équipes de LFR. Ce rapport vise à mesurer l’implication de l’investisseur dans l’Investissement Socialement Responsable et la qualité de ses pratiques.

Les notations sont issues du rapport d’évaluation PRI 2021 de La Financière Responsable et ne constituent pas une information exhaustive. Le rapport d’évaluation complet donnant accès à l’ensemble des notations et à leur contexte ainsi que le rapport de transparence sont consultables via le menu déroulant dans l’encart à droite. Le rapport d’évaluation comprend les notations obtenues par La Financière Responsable tandis que le rapport de transparence compile les réponses fournies par les équipes de LFR et soumises à évaluation. Davantage d’informations sur les modalités d’évaluation des investisseurs par les PRI sont consultables à l’adresse suivante : https://www.unpri.org/signatories/reporting-and-assessment. Ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.